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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCOIS BERNARD
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CREDIT MINCEUR REGROUPEZ VOS CREDITS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREDIT MINCEUR REGROUPEZ VOS CREDITS
GROUPE FRANCOIS BERNARD société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3526305
Date de dépôt :
24/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2017
CREDIT MINCEUR REGROUPEZ VOS CREDITS de GROUPE FRANCOIS BERNARD

Présentation de la marque CREDIT MINCEUR REGROUPEZ VOS CREDITS

Déposée le 24 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCOIS BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MINCEUR REGROUPEZ VOS CREDITS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCOIS BERNARD domicilié(e) 27, rue de la Coudraie, BP 410,79004 NIORT - 79004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 412 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNÉTAT domicilié(e) 29, rue de Saint-Pétersbourg,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MINCEUR REGROUPEZ VOS CREDITS est expirée depuis le 24 septembre 2017.

GROUPE FRANCOIS BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : DEEP ON SPORT CREEZ L EVENEMENT , EXCEL HORSE , Deep' , SOLUTIONS EMPRUNTEUR , CREDIT MINCEUR.COM REGROUPEZ VOS CREDITS , D' , deeponsport , RENOVATIS , DOMAINE DES ABIES , DOMAINE DES ABIÈS


GROUPE FRANCOIS BERNARD société par actions simplifiée - 27, rue de la Coudraie, BP 410,79004 NIORT - 79004 - France - SIREN 478412349


CABINET BONNÉTAT - 29, rue de Saint-Pétersbourg,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44

Publicité, notamment publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée. Courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques.

Services financiers, notamment services de consultation, de conseil, d'information, d'expertise, d'estimation, de financement, relatifs au crédit, au regroupement de crédits, au rachat de crédits, au crédit à la consommation, au crédit hypothécaire, aux crédits destinés à la construction et à l'acquisition de bien immobilier à usage d'habitation.